Conditions d’utilisation

Conditions d’utilisation et avis de violation du droit d’auteur

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MARQUES DE COMMERCE  Stanley Black & Decker conserve tous les droits concernant ses marques de commerce, noms commerciaux, noms de marque, logos et présentations commerciales (individuellement et collectivement ci-après «Marques»).  Ces marques, noms ou présentations commerciales et tous les logos ou images qui y sont associés sont des marques de commerce déposées ou protégées par les lois et traités américains et internationaux.  Aucune licence d'utilisation de ces Marques ne vous est accordée en vertu des présentes Conditions ou de votre utilisation de ce Site. Votre mauvaise utilisation des Marques affichées sur ce Site est strictement interdite. 

LICENCE ET ACCÈS AU SITE  Nous vous accordons une licence limitée pour accéder à ce site et en faire un usage personnel.  Aucun droit, titre ou intérêt sur notre matériel ne vous est transmis.  Vous ne pouvez pas télécharger (sauf la mise en cache des pages) ou modifier ce site ou toute partie de celui-ci, sauf si vous avez obtenu notre consentement écrit exprès. Cette licence n’inclut pas la revente ou l’utilisation commerciale de ce site ou de son matériel; toute collecte et utilisation des listes, descriptions ou prix de produits; tout usage dérivé de ce site ou de son matériel; tout téléchargement ou copie des informations du compte pour qu’un autre marchand puisse en tirer profit; ou toute utilisation d’une exploration de données, de robots ou d’outils de collecte ou d’extraction des données similaire.  Ce site ou toute partie de ce site ne peut être reproduit, dupliqué, copié, vendu, revendu, visité, publié, divulgué ou autrement exploité à des fins commerciales sans notre consentement écrit exprès.  Tous les droits qui ne sont pas expressément accordés sont réservés par Stanley Black & Decker.

Avis spécialNous avons une politique de tolérance zéro par rapport à l’utilisation de nos marques de commerce ou de nos noms dans des balises méta ou du texte masqué.  Précisément, l’utilisation de nos marques de commerce ou de nos noms dans les mots-clés de balises méta est une contrefaçon de marque de commerce et l’utilisation des marques de commerce ou des noms du texte de page, des balises méta ou du texte masqué afin d’obtenir un classement plus haut dans les moteurs de recherche est une concurrence injuste.  Vous ne pouvez effectuer aucune des actions suivantes sans notre consentement écrit exprès :  (a) lier à toute page Web de ce site; (b) utiliser toute balise méta ou tout autre texte masqué en utilisant notre nom ou nos marques de commerce; ou (c) cadrer, faire un lien en ligne ou utiliser d’autres techniques pour associer ou juxtaposer nos marques de commerce, logos ou matériel avec des messages publicitaires ou d’autre information ne provenant pas de notre site.

Toute utilisation non autorisée mettra fin à votre licence limitée et nous pouvons retirer cet accès limité en tout temps pour une raison quelconque.  En cas de violation de ces conditions, Stanley Black & Decker se réserve le droit de rechercher tous les remèdes juridiques et financiers disponibles.  Stanley Black & Decker conserve le droit à sa seule discrétion de refuser l’accès au site à n’importe qui, en tout temps et pour une raison quelconque, y compris, mais ne se limitant pas à la violation de ces conditions.  Vous êtes aussi avisé que Stanley Black & Decker imposera agressivement ses droits de propriété intellectuelle dans la plus large mesure possible de la loi, y compris la recherche de recours civils et de poursuites pénales.

COMMENTAIRES, COMMUNICATION ET AUTRE CONTENU  Le site peut permettre aux visiteurs de soumettre des évaluations, des suggestions, des idées, des commentaires, des questions, des photographies, des images, des vidéos ou d’autres informations (« soumissions de l’utilisateur »).  Vous comprenez que d’autres peuvent avoir accès à ces soumissions de l’utilisateur et peuvent les voir, y compris le public général et, que ces soumissions de l’utilisateur soient publiées ou non, Stanley Black & Decker ne garantit pas la confidentialité concernant ces dernières. Vous êtes le seul responsable de vos propres soumissions de l’utilisateur et des conséquences entraînées par la publication de celles-ci sur le site.  Nous avons le droit, mais non l’obligation, de surveiller ou de supprimer toute soumission de l’utilisateur.  Nous n’assumons aucune responsabilité ou obligation pour toutes les soumissions de l’utilisateur publiées par vous ou par un tiers.

En publiant ou en soumettant des soumissions de l’utilisateur, et à moins d’avis contraire, vous nous accordez le droit sans restriction, non exclusif, libre de redevances, perpétuel, irrévocable et entièrement sous-licencié, mais sans obligation d’utiliser, de reproduire, de modifier, d’adapter, de publier, de traduire, de créer des travaux dérivés, de distribuer, d’afficher, d’effectuer, de présenter, de diffuser ou d’exploiter autrement les soumissions de l’utilisateur, en partie ou en entier, à travers le monde dans tout média ou toute technologie connue aujourd’hui ou développée dans le futur pour une quelconque fin sans l’obtention d’un paiement ou sans que vous nous accordiez une autorisation.  Vous nous accordez, et à nos sous-licenciés, le droit d’utiliser le nom que vous soumettez relativement à ce contenu s’ils le choisissent.

En ce qui concerne les soumissions de l’utilisateur, vous affirmez, représentez et garantissez que : (i) le contenu de vos soumissions de l’utilisateur est original (aucune copie de matériel précédemment publié, y compris la musique); (ii) vous possédez tous les droits, titres et intérêts de vos soumissions de l’utilisateur et que vous avez le droit seul et exclusif (y compris toute la propriété intellectuelle et les autres droits de propriété incarnés par les soumissions de l’utilisateur ou représentés par ces dernières) de licencier tous les droits à cet égard à Stanley Black & Decker tel qu’énoncé dans la licence accordée ci-dessus; (iii) le contenu des soumissions de l’utilisateur est exact; (iv) l’utilisation de vos soumissions de l’utilisateur sur le site ou autrement par Stanley Black & Decker, en partie ou en entier, ne violera pas les droits d’un tiers, y compris, mais sans s’y limiter, toute propriété intellectuelle ou tout droit relatif à la vie privée; (v) vous avez obtenu l’autorisation écrite de toute autre personne nommée, photographiée ou autrement représentée ou dont la voix est utilisée dans votre soumission de l’utilisateur qui permettra à Stanley Black & Decker de l’utiliser sans rémunération ou objection; et (vi) vous nous dégagez de toute responsabilité pour toutes les réclamations résultant de votre soumission de l’utilisateur.

USAGES INTERDITS DU SITE  Vous ne devez pas publier, transmettre, redistribuer, télécharger ou promouvoir des communications, du contenu ou du matériel qui:  Vous ne pouvez pas publier, transmettre, redistribuer, télécharger ou faire la promotion de tout message, contenu ou matériel qui (a) est illégal, obscène, vulgaire, blasphématoire, indécent, sexuellement explicite, menaçant, harcelant, abusif, haineux, désobligeant envers des origines ethniques, diffamatoire, violant le droit à la protection des renseignements personnels ou de l'image publique ou autrement injurieux envers des tiers ou répréhensible; (b) est constitué ou qui comprend des virus logiciels, des fichiers corrompus ou tout autre fichier logiciel similaire dont l'objectif est d'endommager ou de modifier le fonctionnement d'un autre ordinateur; (c) contient des campagnes politiques, de la publicité non sollicitée, du matériel promotionnel ou toute autre forme de sollicitation envers d'autres utilisateur, individus ou entités; (d) contient des chaînes de courriels, des systèmes pyramidaux, du publipostage ou toute autre forme de pourriels; (e) utilise une adresse courriel fausse, usurpe l'identité d'une personne ou d'une entité, y compris notre entreprise et nos employés ou agents ou affirme faussement être le contenu original; (f) encourage une conduite qui pourrait constituer une infraction criminelle; (g) entraîne la responsabilité civile; (h) viole autrement toute loi; ou (i) en l'étant équivaut à toute conduite qui, selon le jugement de Stanley Black & Decker restreint, altère, interfère ou empêche tout autre utilisateur d'utiliser ou de profiter du Site et/ou de nos services et produits liés.

AVIS DE VIOLATION DU DROIT D'AUTEUR  Stanley Black & Decker n’autorise pas les activités de violation du droit d’auteur sur ce site et peut retirer du contenu de toute sorte, par exemple, si elle a été avisée que du contenu viole le droit d’auteur d’un autre.  Stanley Black & Decker peut mettre fin à la capacité à soumettre du contenu si, dans des circonstances appropriées, une personne qui soumet du contenu au site est identifiée comme ayant commis des infractions répétées.  Si vous êtes un titulaire du droit d’auteur ou un représentant de celui-ci et que vous croyez que le contenu du site viole vos droits d’auteur, vous pouvez aviser Stanley Black & Decker en fournissant l’information suivante par écrit :   

  1. une signature physique ou électronique d’une personne autorisée à agir au nom du propriétaire d’un droit d’auteur exclusif qui a prétendument été violé;
  2. l’identification de l’endroit où l’original ou une copie autorisée de l’original protégé par des droits d’auteur existe;
  3. l’identification du matériel qui viole prétendument les droits d’auteur et une description de l’activité qui porte atteinte à ces derniers ainsi que des renseignements raisonnablement suffisants pour permettre à Stanley Black & Decker de le localiser;
  4. des renseignements raisonnablement suffisants pour permettre à Stanley Black & Decker de communiquer avec vous, par exemple une adresse, un numéro de téléphone et, si possible, une adresse courriel;
  5. une déclaration de bonne foi certifiant que l’utilisation contestée du matériel n’est pas autorisée par le propriétaire du droit d’auteur, son représentant ou la loi;
  6. une déclaration énonçant que les renseignements contenus dans l’avis sont exacts, et que sous peine de parjure, vous êtes autorisé à agir pour le compte du propriétaire d’un droit d’auteur exclusif qui a été prétendument violé.

Notre agente chargée des réclamations concernant les infractions aux droits d’auteur peut être jointe comme indiqué ci-dessous :

Stanley Black & Decker, Inc.

701 E. Joppa Road, MS TW230, Towson, Maryland 21286, États-Unis

À l’attention de : Robin Weyand, Esq.

Téléphone :  410 716-3900

Courriel :  Robin.Weyand@sbdinc.com

Vous reconnaissez que si vous ne respectez pas les exigences mentionnées ci-dessus, votre avis pourrait ne pas être valide.

NOS PRODUITS  Nous tentons d’être le plus précis possible en ce qui a trait aux descriptions de produits, aux prix et à la disponibilité.  Toutefois, à moins de l’avoir précisément déclaré par écrit sur le site, nous ne garantissons pas que les descriptions de produits ou que du contenu autre de ce site sont précis, complets, fiables, actuels et sans erreur.  Parfois, les renseignements qui se trouvent sur le site peuvent contenir des erreurs typographiques, des inexactitudes ou des omissions qui peuvent être liées aux descriptions de produits, aux prix et à la disponibilité.  Nous nous réservons le droit d’apporter des changements aux renseignements sur les prix, les descriptions ou la disponibilité sans préavis.  Nous nous réservons le droit, sans préavis, de limiter la quantité de commandes de tout produit ou de refuser un service à un client.  Nous avons fait tous les efforts possibles pour présenter de la manière la plus précise possible les couleurs des produits qui apparaissent sur le site. Cependant, la couleur actuelle que vous observerez dépendra de plusieurs facteurs, y compris votre ordinateur, et nous ne pouvons garantir que votre ordinateur affiche correctement nos couleurs.  La présence de tout produit sur ce site ne signifie ou ne garantit pas que ces produits seront offerts sur Internet à tout moment particulier. 

LIAISON  Des liens peuvent être établis à partir de ce site vers un ou plusieurs sites Web externes ou ressources opérées par des tiers (les « sites des tiers »).  De plus, certains sites des tiers peuvent aussi fournir des liens vers le site.  Aucun de ces liens ne devrait être considéré comme signifiant que Stanley Black & Decker approuve les sites des tiers ou tout contenu qui s’y trouve.  Sauf si le lien est vers un autre site Web de Stanley Black & Decker, Stanley Black & Decker ne contrôle pas et n’est pas responsable des sites des tiers ou de tout contenu, message publicitaire, produit ou autre matériel qui s’y trouve.  L’accès à tout site des tiers est à votre propre risque et Stanley Black & Decker ne sera aucunement responsable ou liée à ces sites et à leur contenu en ce qui concerne les dommages ou les pertes causés ou présumés avoir été causés par ou à la suite de tout achat, utilisation ou confiance accordée à ce contenu et aux biens ou aux services offerts sur ces sites des tiers ou par l’intermédiaire de ceux-ci.

LOI APPLICABLE  En visitant notre site, vous acceptez que les lois de l’État du Connecticut, sans égard aux principes de conflit des lois, régissent les conditions et tout litige pouvant survenir entre nous.

LITIGES :  Tout litige entre vous et Stanley Black & Decker concernant ce site ou le matériel qui se trouve sur ce site doit être soumis à un arbitrage sans appel et exécutoire qui constitue le seul recours exclusif pour de tels controverses ou litiges, à condition que Stanley Black & Decker intente une poursuite contre vous devant un tribunal pour une infraction aux droits de propriété intellectuelle de Stanley Black & Decker.  EN ACCEPTANT D'ARBITRER, CHAQUE PARTIE DONNE SON DROIT D'ALLER AU TRIBUNAL ET DE FAIRE ENTENDRE TOUT LITIGE PAR UN JUGE OU UN JURY.  Toute réclamation qui doit être soumise à de l’arbitrage doit être effectuée en remplissant une demande d’arbitrage dans l’année suivant l’événement donnant lieu à cette réclamation.  Le droit et le devoir des parties à résoudre les litiges par arbitrage doivent être gérés exclusivement par JAMS conformément à ses Règlements d’arbitrage complets et aux procédures en vigueur à ce moment.  La décision et la sentence arbitrale sont définitives et contraignantes et la sentence rendue peut être exécutée dans tout tribunal compétent en la matière.  L'arbitrage sera tenu et la sentence arbitrale sera réputée avoir été rendue dans la ville de New York, à New York, aux États-Unis d'Amérique, ou dans tout autre lieu convenu par les parties.  Chaque partie devra payer ses propres frais d’arbitrage, sauf si les frais de l’arbitrage sont partagés également entre les parties.  L’arbitre n’aura pas le pouvoir de modifier les conditions de ces conditions d’utilisation ou d’attribuer des dommages-intérêts punitifs ou exemplaires, et la sentence peut être exécutée par l’autorité compétente dans une cour de justice des États-Unis.

EXCLUSION DE GARANTIE ET LIMITATION DE RESPONSABILITÉ  SITE WEB :  CE SITE ET TOUT RENSEIGNEMENT, CONTENU, MATÉRIEL ET SERVICE INCLUS SUR CE DERNIER OU AUTREMENT RENDU DISPONIBLE À VOUS PAR CE SITE, EST FOURNI SUR UNE BASE « EN L’ÉTAT » ET « SELON LA DISPONIBILITÉ », SAUF INDICATION CONTRAIRE PAR ÉCRIT.  NOUS NE DONNONS AUCUNE REPRÉSENTATION OU GARANTIE, EXPRESSÉMENT OU IMPLICITEMENT, SUR LE FONCTIONNEMENT DU SITE OU DE L’INFORMATION, DU CONTENU, DU MATÉRIEL OU DES SERVICES INCLUS SUR CE SITE OU RENDUS AUTREMENT DISPONIBLES À VOUS SUR CE DERNIER, SAUF INDICATION CONTRAIRE PAR ÉCRIT. VOUS CONVENEZ D’UTILISER LE PRÉSENT SITE WEB À VOS SEULS RISQUES.  NOUS NE GARANTISSONS PAS QUE CE SITE, L’INFORMATION, LE CONTENU, LE MATÉRIEL OU LES SERVICES INCLUS SUR CE SITE OU RENDUS AUTREMENT DISPONIBLES À VOUS SUR CE DERNIER, LEURS SERVEURS OU LES COURRIELS QUE NOUS VOUS ENVOYONS SONT EXEMPTS DE VIRUS OU D’AUTRES COMPOSANTS NUISIBLES.   PRODUITS :  EN CE QUI CONCERNE LES PRODUITS VENDUS SUR CE SITE, NOS GARANTIES EXPLICITES SONT LIMITÉES À CELLES PRÉCISÉES AVEC CHAQUE PRODUIT.  JUSQU’AUX LIMITES PERMISES PAR LA LOI APPLICABLE, NOUS DÉCLINONS TOUTES LES GARANTIES IMPLICITES, Y COMPRIS, MAIS SANS S’Y LIMITER LES GARANTIES IMPLICITES QUANT À LA QUALITÉ MARCHANDE ET À L’APTITUDE À UN USAGE PARTICULIER.  NOUS NE SERONS EN AUCUN CAS TENUS RESPONSABLES À L’ENDROIT DE TOUT TIERS POUR TOUTE FORME DE DOMMAGE DÉCOULANT DE L’UTILISATION DE CE SITE OU DE L’INFORMATION, CONTENU, MATÉRIEL (Y COMPRIS LES LOGICIELS) OU SERVICES INCLUS SUR LE SITE OU RENDUS DISPONIBLES À VOUS PAR CELUI-CI, Y COMPRIS, MAIS SANS S’Y LIMITER, LES DOMMAGES DIRECTS, INDIRECTS, ACCESSOIRES, PUNITIFS ET CONSÉCUTIFS, LES PERTES DE PROFITS OU DE REVENUS, LES COÛTS DE REMPLACEMENTS, LES INTERRUPTIONS D’ACTIVITÉS, LA PERTE DE DONNÉES OU LES DOMMAGES RÉSULTANT DE L’UTILISATION OU DE LA FIABILITÉ DE L’INFORMATION PRÉSENTE, MÊME SI STANLEY BLACK & DECKER EST EXPRESSÉMENT INFORMÉE DE LA POSSIBILITÉ DE TELS DOMMAGES, SAUF INDICATION CONTRAIRE PAR ÉCRIT.  CERTAINES LOIS PROVINCIALES NE PERMETTENT PAS DE RESTRICTION SUR LES GARANTIES IMPLICITES OU L’EXCLUSION OU LA RESTRICTION DE CERTAINS DOMMAGES. SI CES LOIS S’APPLIQUENT À VOUS, CERTAINES OU LA TOTALITÉ DES AVIS DE NON-RESPONSABILITÉ, DES EXCLUSIONS OU DES RESTRICTIONS PEUVENT NE PAS S’APPLIQUER À VOUS, ET IL SE PEUT QUE VOUS AYEZ DES DROITS SUPPLÉMENTAIRES.

AVIS JURIDIQUE POUR LES RÉSIDENTS DE NEW JERSEY:  En vertu de la Loi sur les contrats de garantie, de garantie et de préavis du New Jersey («TCCWNA»), NJSA 56: 12-14 et suivants, les consommateurs ne peuvent se voir offrir un contrat écrit incluant toute disposition contraire à un droit légal clairement établi. d'un consommateur, ou la responsabilité d'un vendeur, tel qu'établi par la loi d'état ou fédérale.  En outre, en vertu du TCCWNA, aucun contrat de consommation ne peut stipuler qu'une de ses dispositions est ou peut être nulle, inapplicable ou inapplicable dans certaines juridictions sans préciser quelles dispositions sont ou ne sont pas nulles, inapplicables ou inapplicables dans le New Jersey.  Par conséquent, les dispositions suivantes de ces Conditions ne seront pas applicables aux résidents du New Jersey: (1) dans la section Limitation de garantie et limitation de responsabilité, (a) la clause limitant notre responsabilité pour toute perte ou tout dommage n'est pas applicable aux résidents du New Jersey dans la mesure où nous avons négligé ou manqué à nos obligations envers vous; b) la disposition concernant l'exclusion ou la limitation de certains dommages ne s'applique pas aux résidents du New Jersey en ce qui concerne les dommages-intérêts punitifs, la perte de données et la perte ou l'endommagement de biens; (2) dans la section Commentaires, Communications et autres contenus, la disposition concernant l'indemnisation par vous n'est pas applicable aux résidents du New Jersey, sauf si vous avez fait preuve de négligence ou avez violé les présentes Conditions; et (3) dans la section des différends, (a) les dispositions qui limitent le délai dans lequel les réclamations contre nous doivent être déposées, et (b) la disposition concernant l'exclusion ou la limitation de certains dommages ne s'applique pas aux résidents du New Jersey aux dommages-intérêts punitifs, à la perte de données et à la perte ou à la détérioration de biens.

CONDITIONS SPÉCIFIQUES AUX UTILISATEURS DES APPLICATIONS MOBILES  En plus de toutes les conditions présentées ici, si vous téléchargez une application mobile que nous offrons, vous comprenez et acceptez que nous n’avons aucune obligation de maintenir, mettre à niveau ou mettre à jour toute application mobile que nous fournissons.  Il est aussi possible que, pendant le téléchargement d’une application mobile, vous receviez une demande pour accepter des conditions en plus de ces conditions par rapport à la collecte de renseignements, y compris des renseignements de localisation ou les garanties.  S’il y a un conflit entre les présentes conditions et les conditions que vous acceptez au moment du téléchargement, les conditions de téléchargement que vous avez acceptées auront préséance.  Vous comprenez et reconnaissez que les conditions de l’entente avec votre fournisseur de réseau cellulaire respectif (« fournisseur de téléphonie mobile ») continueront de s’appliquer lorsque vous utilisez l’application mobile téléchargée. Par conséquent, le fournisseur de téléphonie mobile pourrait vous facturer l’accès aux services de connexion réseau pendant la durée de la connexion lorsque vous accédez à l’application mobile et vous acceptez la responsabilité de ces frais.  Vous reconnaissez que si vous téléchargez une application mobile sur iTunes d’Apple ou sur Google Play, Apple et Google n’ont aucune obligation d’offrir des services de soutien ou de maintenance relatifs à nos applications mobiles.  Si vous avez des questions par rapport à la maintenance ou au soutien relativement à une de nos applications mobiles, communiquez avec nous au 1 800 885-3216.

Les conditions supplémentaires suivantes s'appliquent aux applications mobiles téléchargées à partir de l'Apple® App Store:

  1. En ce qui concerne les applications mobiles accessibles via ou téléchargées à partir de l'Apple® App Store («Application App Store App Store»), vous utiliserez l'application App Store uniquement: (i) sur un produit de marque Apple® qui est détenu ou contrôlé par l'Utilisateur; et (ii) tel que permis par les «Règles d'utilisation» énoncées dans les Conditions d'utilisation d'Apple® App Store.  Stanley Black & Decker se réserve tous les droits sur les applications mobiles qui ne vous sont pas expressément accordées en vertu des présentes Conditions.
  2. Vous reconnaissez et acceptez que (i) ces Conditions sont conclues entre vous et Stanley Black & Decker uniquement, et, qu'Apple n'est pas une partie aux présentes Conditions, sauf en tant que tiers bénéficiaire comme envisagé ci-dessous, et (ii) Stanley Black & Decker, et non Apple®, est seul responsable de l'application App Store et du contenu des sites Stanley.
  3. Dans toute la mesure permise par la loi applicable, Apple n'aura aucune obligation de garantie en ce qui concerne l'application App Store, ou toute autre réclamation, perte, responsabilité, dommages, coûts ou dépenses imputables à un défaut de conformité à toute garantie.
  4. Nonobstant toute disposition contraire des présentes, et sous réserve des conditions de ces Conditions, vous reconnaissez que, uniquement entre Apple® et Stanley Black & Decker, Stanley Black & Decker, et non Apple®, est responsable de traiter toute réclamation que vous pourriez avoir relative à l'Application App Store App Store, ou à votre possession et / ou utilisation de celle-ci, y compris, mais sans s'y limiter, à: (i) les réclamations en responsabilité du fait des produits, (ii) toute réclamation selon laquelle l'application App Store fournie ne respecte pas les exigences légales ou réglementaires applicables; et (iii) les réclamations découlant de la protection des consommateurs ou d'une législation similaire.
  5. De plus, vous acceptez que si l'Application App Store App Store, ou votre possession et utilisation de l'Application App Store App, enfreint les droits de propriété intellectuelle d'un tiers, vous ne retiendrez pas Apple® pour l'enquête, la défense, le règlement et la décharge de de telles réclamations pour violation de propriété intellectuelle.
  6. Vous reconnaissez et acceptez qu'Apple® et les filiales d'Apple sont les bénéficiaires tiers des présentes Conditions pour les Applications Souris App Store, et que, dès que vous acceptez les termes et conditions des présentes Conditions, Apple aura le droit (et sera réputé avoir accepté le droit) de faire appliquer ces Conditions pour les Applications Souris App Store contre vous en tant que tiers bénéficiaire.
  7. Sans limiter les dispositions de ces Conditions, vous devez vous conformer à toutes les conditions d'utilisation de tierces parties applicables lors de l'utilisation de l'application App Store.
  8. Vous déclarez et garantissez (i) que vous n'êtes pas situé dans un pays soumis à un embargo du gouvernement des États-Unis ou désigné par le gouvernement des États-Unis comme un pays «soutien terroriste» et (ii) que vous ne figurez sur aucun Liste gouvernementale des parties interdites ou restreintes.

AUTRES MODALITÉS ET CONDITIONS, MODIFICATION DU SITE ET DIVISIBILITÉ:  Nous pouvons offrir la chance de participer à des loteries ou à des concours sur le site.  En plus de ces conditions, les loteries et les concours seront régis par des conditions générales spécifiques à ces loteries ou concours.  En cas de conflit entre ces conditions et les conditions générales de la loterie ou du concours, les conditions générales de la loterie ou du concours auront préséance.

Nous nous réservons le droit d’apporter des changements à notre site, à nos politiques et à ces conditions en tout temps et à notre unique discrétion.  La version la plus récente des conditions remplacera toutes les versions précédentes et peut être vue en cliquant sur le lien « Conditions d’utilisation » qui se trouve dans la barre de navigation latérale.  L’utilisation du site après que des changements ont été apportés aux conditions signifie que vous acceptez ces changements en question.

Si une disposition de ces Conditions est jugée invalide, nulle ou inapplicable pour quelque raison que ce soit, cette disposition sera réputée divisible et n'affectera pas la validité et l'applicabilité des dispositions restantes; à condition, toutefois, que la disposition de séparabilité qui précède ne s'applique pas aux résidents du New Jersey, qui sont soumis aux dispositions contenues dans la section AVIS JURIDIQUE POUR LES NOUVEAUX RÉSIDENTS.

En date du :  1er mars 2015